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REGLEMENT INTERIEUR
Article 68, Alinéa 4
Le Conseil peut confier des missions spécifiques à certains membres. Ces dernier doivent disposer de l'autonomie nécessaire pour accomplir leur mission. Ils rendent régulièrement compte au Conseil de l'état d'avancement de leurs activités.
Les Missions Spécifiques
la mission spécifique
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