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Droits & Devoirs des Architectes

La cotisation annuelle  est déterminée chaque année lors de l'Assemblée Générale.

La cotisation annuelle concernant les agences est également déterminée par l'Assemblée Générale.

L'architecte doit s'acquitter de ses droits avant le 31 décembre de l'année en cours s'il tient à être inscrit au tableau pour pouvoir exercer. Cependant, il doit impérativement payer ses droits avant le 31juillet de l'année suivante afin de continuer à figurer parmi les architectes actifs 

SOUSCRIPTIONS STATUTAIRES

Cotisation Annuelle
Le tableau de l'Ordre sera ainsi automatiquement mis à jour chaque année

Cotisation Agence
Le tableau de l'Ordre sera ainsi automatiquement mis à jour chaque année

Attestation d'inscription

A la demande des membres

Assurances Professionnelles

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Le QR code de Membre contient les principales informations concernant le Membre inscrit. Il peut donc être scanné via un appareil Android pour vérification. Il est strictement personnel et infalsiable.

Il est impérativement apposable sur toutes les correspondances, les cartouches de planches graphiques ou autres documents engageant le membre professionnellement. Il est valide tant que les cotisations sont a jour.

Lettre-Marqué avec-tamponner

L'architecte doit s'imprégner des Lois et Règlements qui régissent la profession

télécharger 
LA LOI
N°75/12 du 08 Décembre 1975

télécharger 
LE REGLEMENT INTERIEUR 
ARRETE N°0002/MINHDU/25 Janvier 2017

télécharger
LE CODE DE DEONTOLOGIE
ARRETE/N°0059/MINHDU/06 Septembre 2019

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Tél : +237 242 030 522

E-mail: info@onac-noca.org

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