Droits & Devoirs des Architectes
La cotisation annuelle est déterminée chaque année lors de l'Assemblée Générale.
La cotisation annuelle concernant les agences est également déterminée par l'Assemblée Générale.
L'architecte doit s'acquitter de ses droits avant le 31 décembre de l'année en cours s'il tient à être inscrit au tableau pour pouvoir exercer. Cependant, il doit impérativement payer ses droits avant le 31juillet de l'année suivante afin de continuer à figurer parmi les architectes actifs
PAIEMENTS DES SOUSCRIPTIONS
Cotisation Individuelle
60 000FCFATous les ans- Droit d'exercer
- Inscription au tableau annuel
- Défense de ses droits
Cotisation Agence
100 000FCFATous les ans- Inscription de l'agence au tableau
- Certification de l'agence
- Protection des droits des agences
QRcode Stamp
25 000FCFATous les ans- QRcode identifiant
- QRcode Stamp
Attestation d'inscription
5 000FCFAValable 1 mois- Formulaire dûment renseigné et signé
- Validité 1 mois
Afin de ne pas provoquer la suspension de ton inscription au tableau, merci de payer des cotisations obligatoires dans les délais requis
Le QR code de Membre contient les principales informations concernant le Membre inscrit. Il peut donc être scanné via un appareil Android pour vérification. Il est strictement personnel et infalsiable.
Il est impérativement apposable sur toutes les correspondances, les cartouches de planches graphiques ou autres documents engageant le membre professionnellement. Il est valide tant que les cotisations sont a jour.
L'architecte doit s'imprégner des Lois et Règlements qui régissent la profession