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Les Commissions
REGLEMENT INTERIEUR
Article 68, Alinéa 1 et 2
Le Conseil organise en son sein des groupes de travail intitulés "commissions" dont il définit le mandant, la durée et la composition. Un rapport de synthèse de synthèse des travaux de chaque commission est établi sois la responsabilité de son président qui est chargé de rendre compte régulièrement des activités devant le Conseil.
Le Conseil fonctionne avec 5 commissions :
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la commission
Juridique, éthique pratique et assurances
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la commission
Recherche et technologie
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la commission
Habitat, urbanisme et développement durable
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la commission
Culture, patrimoine et communication
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la commission
Coopération internationale et formation
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la commission
RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
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